Imed Trabelsi acquitté dans 7 affaires de cheques sans provision d'un coup !
Le Tribunal de la première instance de Tunis, a acquitté, lors de l’audience du vendredi 27 avril 2012 Imed Trabelsi dans 7 affaires de chèques sans provisions. Son avocat a pu fournir à la cour les attestations prouvant le paiement des sommes en question.
La question que je me pose des lors c'est Qui a payé et comment ? Des questions que la justice ne cherche pas a comprendre et aucun journaliste n'apportera la reponse ! C'est comme ca que ca marche en Tunisie, grace a la corruption lol
J'aimerais aussi comprendre comment "des Trabelsi" qui faisaient la loi, en Tunisie, pouvaient être ne pas poursuivis pour "émission de chèques sans provision" ? Comment leurs banquiers rejetaient des chèques émis par des "trabelsi" et autres "ben ali" ? Biensur comme ont est gouverné par des singes, personne ne nous repondra
D'autant que l' Article 411 prévoit que :
Est puni d'une amende égale à quarante pour cent du montant du chèque ou du reliquat de la provision sans qu'elle puisse excéder trois mille dinars, tout établissement bancaire qui refuse le paiement d'un chèque émis par le tireur ayant compté sur :
Un crédit qui lui a été ouvert par cet établissement bancaire et qui ne l'a pas révoqué d'une façon légale,
ou des facilités de caisse que cet établissement bancaire a pris l'habitude de lui consentir pour des montants dont la moyenne est au moins égale au montant du chèque ou du reliquat de la provision, et sans qu'il ne rapporte la preuve de la notification au tireur de la révocation desdites facilités.
Veut-on nous faire croire que les "trabelsi'" ne bénéficiaient pas de facilités de caisse, et autres crédits et découverts ??????? Bizarre !!! En tout cas la corruption a encore de beau jours devant elle en Tunisie
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| Devant la justice je suis le symbole du miracle en Tunisie |
Le Tribunal de la première instance de Tunis, a acquitté, lors de l’audience du vendredi 27 avril 2012 Imed Trabelsi dans 7 affaires de chèques sans provisions. Son avocat a pu fournir à la cour les attestations prouvant le paiement des sommes en question.
La question que je me pose des lors c'est Qui a payé et comment ? Des questions que la justice ne cherche pas a comprendre et aucun journaliste n'apportera la reponse ! C'est comme ca que ca marche en Tunisie, grace a la corruption lol
J'aimerais aussi comprendre comment "des Trabelsi" qui faisaient la loi, en Tunisie, pouvaient être ne pas poursuivis pour "émission de chèques sans provision" ? Comment leurs banquiers rejetaient des chèques émis par des "trabelsi" et autres "ben ali" ? Biensur comme ont est gouverné par des singes, personne ne nous repondra
D'autant que l' Article 411 prévoit que :
Est puni d'une amende égale à quarante pour cent du montant du chèque ou du reliquat de la provision sans qu'elle puisse excéder trois mille dinars, tout établissement bancaire qui refuse le paiement d'un chèque émis par le tireur ayant compté sur :
Un crédit qui lui a été ouvert par cet établissement bancaire et qui ne l'a pas révoqué d'une façon légale,
ou des facilités de caisse que cet établissement bancaire a pris l'habitude de lui consentir pour des montants dont la moyenne est au moins égale au montant du chèque ou du reliquat de la provision, et sans qu'il ne rapporte la preuve de la notification au tireur de la révocation desdites facilités.
Veut-on nous faire croire que les "trabelsi'" ne bénéficiaient pas de facilités de caisse, et autres crédits et découverts ??????? Bizarre !!! En tout cas la corruption a encore de beau jours devant elle en Tunisie
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