Egalité!», «Egalité!» Le slogan était partout, samedi 10 mars, dans le quartier du Bardo, à Tunis, la capitale. « Egalité ! » dans les mots hurlés. « Egalité ! » sur les pancartes brandies. « Egalité ! » dans les esprits et les cœurs d’une foule de Tunisiens – environ 2 000 personnes – marchant pour que cesse la discrimination frappant les femmes en matière d’héritage. « C’est un événement historique », se réjouit Emna Ben Miled, psychologue et anthropologue, à l’initiative de ce rassemblement.
La Tunisie des droits des femmes a connu des manifestations plus massives que celle-là – notamment lorsque les islamistes d’Ennahda étaient au pouvoir (fin 2011-début 2014) –, mais c’était bien la première fois qu’une manifestation était spécifiquement organisée contre l’inégalité successorale, sujet éminemment sensible car inscrit dans d’immémoriales traditions. Selon la loi tunisienne, issue en l’occurrence des préceptes du Coran, la femme n’hérite que de la moitié de la part de l’homme du même degré de parenté.
Le débat autour de l’inégalité successorale promet de s’installer avec force ces prochains mois sur la scène publique en Tunisie. L’initiative en revient au président de la République, Béji Caïd Essebsi, qui avait annoncé, le 13 août 2017, son souhait d’aboutir en Tunisie à « l’égalité [entre hommes et femmes] dans tous les domaines ». « Et toute la question réside dans l’ héritage », avait-il alors ajouté.
A cette fin, il a mis sur pied une « commission de l’égalité et des libertés individuelles », chargée de réfléchir à une réforme de l’arsenal législatif afin d’en éliminer les dispositions attentatoires aux libertés individuelles ou sources de discrimination. « Il s’agira d’un projet civilisationnel », explique la présidente de ladite commission, Bochra Belhaj Hmida, avocate féministe et députée affilée à Nidaa Tounès, le parti du président Essebsi.
Le rapport de la commission devait être rendu en février, mais la perspective d’élections municipales en mai a reporté l’échéance, vraisemblablement en juin. Si la question de l’héritage est le chantier emblématique de cette commission, celle-ci examinera aussi toute la gamme d’inégalités de genre. La question de la dépénalisation de l’homosexualité sera également abordée.
Tous ces sujets demeurent très sensibles en Tunisie, où la frange progressiste de la population doit toujours compter sur un environnement majoritairement conservateur. Les esprits, toutefois, évoluent, à en croire les militants les plus impliqués sur ces combats sociétaux. « La population tunisienne est davantage prête que ne l’admettent les hommes politiques », assure Wahid Ferchichi, professeur de droit et président de l’Association tunisienne de défenses des libertés individuelles.
Le simple fait que la question de l’égalité dans l’héritage, taboue jusqu’il y a quelques années, soit désormais débattue dans la sphère publique est « une victoire pour les féministes en Tunisie », se réjouit Monia Ben Jemia, président de l’Association tunisienne des femmes démocrates.
Une réforme « révolutionnaire »
La coalition gouvernementale, forgée en 2015 autour des partis Nidaa Tounes (« moderniste ») et Ennahda (« islamiste ») – le premier étant en position dominante – et qui a contribué à dépassionner les grandes querelles idéologiques de l’après-révolution de 2011, crée sûrement un contexte politique favorable à une avancée. Désireux de polir leur image, notamment sur la scène internationale, les dirigeants d’Ennahda affichent une ouverture d’esprit nouvelle, même si une partie du camp « moderniste » continue de douter de la sincérité de leur évolution. « Si une réforme doit passer, c’est maintenant ou jamais, affirme Mme Ben Jemia. L’actuel rapport des forces politiques permet une entente entre les deux formations. » Mais qu’en serait-il en cas de réalignement de la scène politico-électorale ?
Aussi Mme Belhaj Hmida est-elle résolue à ne pas laisser passer l’occasion. Elle annonce une réforme « révolutionnaire », « aussi importante que le code du statut personnel ». Ce code, imposé en 1956 au lendemain de l’indépendance par Habib Bourguiba, le « père de la nation », a placé la Tunisie à l’avant-garde du monde arabo- musulman en matière de droits des femmes. Cet arsenal législatif a aboli la polygamie, institué le divorce judiciaire – se substituant à la répudiation –, fixé un âge minimum pour le mariage – 15 ans pour les femmes, devenu plus tard 18 ans – et exigé le consentement des deux époux lors de l’union. Socle de ce qu’on a appelé le « féminisme d’Etat », le code du statut personnel demeure toutefois « ambivalent », souligne Sana Ben Achour, professeure de droit et figure du féminisme tunisien. Car il dispose toujours que le père est le « chef de famille », demeure hermétique à l’idée de viol conjugal et ne touche pas à l’inégalité successorale.
La Tunisie des droits des femmes a connu des manifestations plus massives que celle-là – notamment lorsque les islamistes d’Ennahda étaient au pouvoir (fin 2011-début 2014) –, mais c’était bien la première fois qu’une manifestation était spécifiquement organisée contre l’inégalité successorale, sujet éminemment sensible car inscrit dans d’immémoriales traditions. Selon la loi tunisienne, issue en l’occurrence des préceptes du Coran, la femme n’hérite que de la moitié de la part de l’homme du même degré de parenté.
Le débat autour de l’inégalité successorale promet de s’installer avec force ces prochains mois sur la scène publique en Tunisie. L’initiative en revient au président de la République, Béji Caïd Essebsi, qui avait annoncé, le 13 août 2017, son souhait d’aboutir en Tunisie à « l’égalité [entre hommes et femmes] dans tous les domaines ». « Et toute la question réside dans l’ héritage », avait-il alors ajouté.
A cette fin, il a mis sur pied une « commission de l’égalité et des libertés individuelles », chargée de réfléchir à une réforme de l’arsenal législatif afin d’en éliminer les dispositions attentatoires aux libertés individuelles ou sources de discrimination. « Il s’agira d’un projet civilisationnel », explique la présidente de ladite commission, Bochra Belhaj Hmida, avocate féministe et députée affilée à Nidaa Tounès, le parti du président Essebsi.
Le rapport de la commission devait être rendu en février, mais la perspective d’élections municipales en mai a reporté l’échéance, vraisemblablement en juin. Si la question de l’héritage est le chantier emblématique de cette commission, celle-ci examinera aussi toute la gamme d’inégalités de genre. La question de la dépénalisation de l’homosexualité sera également abordée.
Tous ces sujets demeurent très sensibles en Tunisie, où la frange progressiste de la population doit toujours compter sur un environnement majoritairement conservateur. Les esprits, toutefois, évoluent, à en croire les militants les plus impliqués sur ces combats sociétaux. « La population tunisienne est davantage prête que ne l’admettent les hommes politiques », assure Wahid Ferchichi, professeur de droit et président de l’Association tunisienne de défenses des libertés individuelles.
Le simple fait que la question de l’égalité dans l’héritage, taboue jusqu’il y a quelques années, soit désormais débattue dans la sphère publique est « une victoire pour les féministes en Tunisie », se réjouit Monia Ben Jemia, président de l’Association tunisienne des femmes démocrates.
Une réforme « révolutionnaire »
La coalition gouvernementale, forgée en 2015 autour des partis Nidaa Tounes (« moderniste ») et Ennahda (« islamiste ») – le premier étant en position dominante – et qui a contribué à dépassionner les grandes querelles idéologiques de l’après-révolution de 2011, crée sûrement un contexte politique favorable à une avancée. Désireux de polir leur image, notamment sur la scène internationale, les dirigeants d’Ennahda affichent une ouverture d’esprit nouvelle, même si une partie du camp « moderniste » continue de douter de la sincérité de leur évolution. « Si une réforme doit passer, c’est maintenant ou jamais, affirme Mme Ben Jemia. L’actuel rapport des forces politiques permet une entente entre les deux formations. » Mais qu’en serait-il en cas de réalignement de la scène politico-électorale ?
Aussi Mme Belhaj Hmida est-elle résolue à ne pas laisser passer l’occasion. Elle annonce une réforme « révolutionnaire », « aussi importante que le code du statut personnel ». Ce code, imposé en 1956 au lendemain de l’indépendance par Habib Bourguiba, le « père de la nation », a placé la Tunisie à l’avant-garde du monde arabo- musulman en matière de droits des femmes. Cet arsenal législatif a aboli la polygamie, institué le divorce judiciaire – se substituant à la répudiation –, fixé un âge minimum pour le mariage – 15 ans pour les femmes, devenu plus tard 18 ans – et exigé le consentement des deux époux lors de l’union. Socle de ce qu’on a appelé le « féminisme d’Etat », le code du statut personnel demeure toutefois « ambivalent », souligne Sana Ben Achour, professeure de droit et figure du féminisme tunisien. Car il dispose toujours que le père est le « chef de famille », demeure hermétique à l’idée de viol conjugal et ne touche pas à l’inégalité successorale.
L’évolution sociétale de la Tunisie, où les femmes représentent désormais plus du quart de la population active et contribuent ainsi à la formation du patrimoine familial, rend impératif, aux yeux des féministes tunisiennes, un ajustement de la loi aux nouvelles réalités. Une partie de la société a d’ailleurs elle- même commencé à prendre les devants sans attendre une réécriture de la loi. De nombreuses familles instituent déjà l’égalité entre frères et sœurs à travers des donations octroyées du vivant des parents, surtout depuis qu’elles font l’objet d’exonérations fiscales.
La Tunisie est-elle à la veille d’un nouveau grand chambardement ? La publication, en juin, des conclusions du rapport de la commission de Mme Belhaj Hmida promet assurément d’être une étape décisive. Un « code des libertés individuelles » en émergera, ainsi qu’une série de projets de loi dépoussiérant le corpus législatif existant. Mais, avec une Constitution de 2014 qui proclame tout à la fois que l’Etat garantit « la liberté de conscience » et « protège le sacré », la Tunisie demeure dans une certaine schizophrénie.
Afin de ménager les sensibilités, la commission de Mme Belhaj Hmida pourrait ainsi proposer une égalité de principe assortie d’options, une manière d’accommoder les familles qui souhaiteraient perpétuer les traditions. Mais, sur la question de l’héritage, Mme Belhaj Hmida, est formelle : « Même s’il y a des options, on restera dans l’égalité. »
La Tunisie est-elle à la veille d’un nouveau grand chambardement ? La publication, en juin, des conclusions du rapport de la commission de Mme Belhaj Hmida promet assurément d’être une étape décisive. Un « code des libertés individuelles » en émergera, ainsi qu’une série de projets de loi dépoussiérant le corpus législatif existant. Mais, avec une Constitution de 2014 qui proclame tout à la fois que l’Etat garantit « la liberté de conscience » et « protège le sacré », la Tunisie demeure dans une certaine schizophrénie.
Afin de ménager les sensibilités, la commission de Mme Belhaj Hmida pourrait ainsi proposer une égalité de principe assortie d’options, une manière d’accommoder les familles qui souhaiteraient perpétuer les traditions. Mais, sur la question de l’héritage, Mme Belhaj Hmida, est formelle : « Même s’il y a des options, on restera dans l’égalité. »
