ANALYSE DU PROJET DE LOI SUR LA TRANSPARENCE ET LA LUTTE CONTRE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE
C'est le nouveau projet de loi sur la transparence financiere que tout homme politique et haut fonctionnaire ou membre du gouvernement auquel cas il devras être soumis. Les membres du gouvernement doivent ainsi communiqué leurs patrimoine, ansi que les conjoints et petit enfant a la cour des compte. Mais ont va le voire, le projet de lois contient une grosse faille pour les hommes politique qui ne veulent pas se soumettre a la presente loi.
Ainsi donc cet pseudo loi prétend que :
1. Les membres du gouvernement doivent déclaré leurs patrimoine dans un délais de 2 mois des a partir de la date des proclamations des resultats
2. Ainsi les membres du gouvernement doivent renouvellé tout les 5 ans leurs declarations sur le patrimoine a la cour de compte si elle veulent occupé le meme poste pour la prochaine legislature.
3. Les enfants et les conjoints doivent declaré individuellement leurs declaration une seule fois au debut
Les déclaration des biens porte sur l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers du déclarant, de son conjoint et de ses enfants, que ces biens soient en Tunisie ou à l’étranger. Le déclarant doit identifier la provenance de ces biens.
Les failles juridique
Membre du gouvernement: Si les personnes élus du gouvernement de la présente loi s’abstiennent de procéder à la déclaration des biens dont ils disposent lors de la prise de leurs fonctions, ou à la fin de ces fonctions, ils seront inéligibles à un second mandat sauf s’ils régularisent leur situation.
Conclusion : En d'autre terme les hommes politique peuvent dépassé le delais de leurs mandat de 5 ans et infiné declaré leurs bien a la fin de leurs mandat pour se représenté au poste auquel il ont été elu sans amende et ni sanction !!!!
Exemple: ont prend un ministre qui magouille et qui s’enrichit durant sont mandat, celui ci aurat en tout cas tout intérêts a ne rien déclaré au début. Puis vient la fin de son mandat, la il declarera sont patromoine ni vu et ni connus. Et ce même cirque peut continuer ainsi aussi longtemp qu'il le voudras vu qu'il n'est pas sanctionné ni financièrement et no politiquement. Pour moi c'est c'est le regne de la magouille qui continue dans notre pays. Je ne suis pas juriste et je m’étonne qu'une magouille juridique comme celle la a pu être voté par le parlement en totale opacité. Que font les avocats et les juriste du civil, ils dorment je crois !
Pour les agents public: Si l’agent public tenu de déclarer ses biens ne s’acquitte pas de cette obligation lors de la prise de ses fonctions ou n’actualise pas la déclaration de ses biens dans les délais de 2 mois, il est passible d’une amende d’un montant de deux cents (200) dinars pour chaque mois de retard. Au cas où le retard dépasse six (6) mois, l’agent réticent est révoqué de la fonction exigeant la déclaration des biens après mise en demeure, à condition que celle-ci soit notifiée conformément aux lois et dispositions en vigueur.
Sont soumis à l’obligation de déclarer leurs biens et ceux de leurs conjoints et enfants, en conformité avec les conditions énoncées dans la présente loi, les personnes suivantes :
- le président de la république,
- Le Chef du Gouvernement, les ministres, les secrétaires d’État et les conseillers,
- le président de l’Assemblée Nationale Constituante et les membres de l’Assemblée Nationale Constituante,
- les ambassadeurs, les consuls généraux et les consuls,
- les chefs et les membres des cabinets ministériels,
- les secrétaires généraux des ministères, les directeurs généraux, les directeurs des administrations centrales et toute personne investie d’une fonction assimilée à l’une des fonctions précitées,
- les présidents et les membres des conseils municipaux,
- les gouverneurs, - les délégués principaux et les délégués, - les maires, - les secrétaires généraux des mairies et des gouvernorats, - les directeurs généraux des établissements publics à caractère non administratif et les présidents-directeurs généraux des établissements publics définis
- le président et les membres de la Commission Supérieure des Marchés,
- Le gouverneur de la banque centrale,
- le conservateur de la propriété foncière,
- le directeur général du contentieux de l’État
- les contrôleurs des dépenses publiques, les contrôleurs d’État, les présidents et les membres des institutions de contrôle général et de la Commission Supérieure du Contrôle Administratif et Financier,
- les présidents et les membres des commissions ministérielles, municipales et régionales des marchés et des commissions des marchés des entreprises et des établissements publics,
- les agents de contrôle commercial et fiscal et les agents des douanes, - tout agent de l’État ou des collectivités locales ou des établissements administratifs publics chargé de la fonction d’ordonnateur et de comptable public.
D’autres catégories d’agents publics peuvent être soumises à l’obligation de déclarer leurs biens compte tenu de leurs fonctions et des relations de celle-ci avec la gestion des deniers publics ou les parties influentes et les autorités de prise de décision.
La liste de ces agents sera établie par décret sur proposition du ministre dont ils relèvent.
Téléchargé le projet de loi
C'est le nouveau projet de loi sur la transparence financiere que tout homme politique et haut fonctionnaire ou membre du gouvernement auquel cas il devras être soumis. Les membres du gouvernement doivent ainsi communiqué leurs patrimoine, ansi que les conjoints et petit enfant a la cour des compte. Mais ont va le voire, le projet de lois contient une grosse faille pour les hommes politique qui ne veulent pas se soumettre a la presente loi.
Ainsi donc cet pseudo loi prétend que :
1. Les membres du gouvernement doivent déclaré leurs patrimoine dans un délais de 2 mois des a partir de la date des proclamations des resultats
2. Ainsi les membres du gouvernement doivent renouvellé tout les 5 ans leurs declarations sur le patrimoine a la cour de compte si elle veulent occupé le meme poste pour la prochaine legislature.
3. Les enfants et les conjoints doivent declaré individuellement leurs declaration une seule fois au debut
Les déclaration des biens porte sur l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers du déclarant, de son conjoint et de ses enfants, que ces biens soient en Tunisie ou à l’étranger. Le déclarant doit identifier la provenance de ces biens.
Les failles juridique
Membre du gouvernement: Si les personnes élus du gouvernement de la présente loi s’abstiennent de procéder à la déclaration des biens dont ils disposent lors de la prise de leurs fonctions, ou à la fin de ces fonctions, ils seront inéligibles à un second mandat sauf s’ils régularisent leur situation.
Conclusion : En d'autre terme les hommes politique peuvent dépassé le delais de leurs mandat de 5 ans et infiné declaré leurs bien a la fin de leurs mandat pour se représenté au poste auquel il ont été elu sans amende et ni sanction !!!!
 |
| La magouille se trouve a la page 13 |
Exemple: ont prend un ministre qui magouille et qui s’enrichit durant sont mandat, celui ci aurat en tout cas tout intérêts a ne rien déclaré au début. Puis vient la fin de son mandat, la il declarera sont patromoine ni vu et ni connus. Et ce même cirque peut continuer ainsi aussi longtemp qu'il le voudras vu qu'il n'est pas sanctionné ni financièrement et no politiquement. Pour moi c'est c'est le regne de la magouille qui continue dans notre pays. Je ne suis pas juriste et je m’étonne qu'une magouille juridique comme celle la a pu être voté par le parlement en totale opacité. Que font les avocats et les juriste du civil, ils dorment je crois !
Pour les agents public: Si l’agent public tenu de déclarer ses biens ne s’acquitte pas de cette obligation lors de la prise de ses fonctions ou n’actualise pas la déclaration de ses biens dans les délais de 2 mois, il est passible d’une amende d’un montant de deux cents (200) dinars pour chaque mois de retard. Au cas où le retard dépasse six (6) mois, l’agent réticent est révoqué de la fonction exigeant la déclaration des biens après mise en demeure, à condition que celle-ci soit notifiée conformément aux lois et dispositions en vigueur.
Sont soumis à l’obligation de déclarer leurs biens et ceux de leurs conjoints et enfants, en conformité avec les conditions énoncées dans la présente loi, les personnes suivantes :
- le président de la république,
- Le Chef du Gouvernement, les ministres, les secrétaires d’État et les conseillers,
- le président de l’Assemblée Nationale Constituante et les membres de l’Assemblée Nationale Constituante,
- les ambassadeurs, les consuls généraux et les consuls,
- les chefs et les membres des cabinets ministériels,
- les secrétaires généraux des ministères, les directeurs généraux, les directeurs des administrations centrales et toute personne investie d’une fonction assimilée à l’une des fonctions précitées,
- les présidents et les membres des conseils municipaux,
- les gouverneurs, - les délégués principaux et les délégués, - les maires, - les secrétaires généraux des mairies et des gouvernorats, - les directeurs généraux des établissements publics à caractère non administratif et les présidents-directeurs généraux des établissements publics définis
- le président et les membres de la Commission Supérieure des Marchés,
- Le gouverneur de la banque centrale,
- le conservateur de la propriété foncière,
- le directeur général du contentieux de l’État
- les contrôleurs des dépenses publiques, les contrôleurs d’État, les présidents et les membres des institutions de contrôle général et de la Commission Supérieure du Contrôle Administratif et Financier,
- les présidents et les membres des commissions ministérielles, municipales et régionales des marchés et des commissions des marchés des entreprises et des établissements publics,
- les agents de contrôle commercial et fiscal et les agents des douanes, - tout agent de l’État ou des collectivités locales ou des établissements administratifs publics chargé de la fonction d’ordonnateur et de comptable public.
D’autres catégories d’agents publics peuvent être soumises à l’obligation de déclarer leurs biens compte tenu de leurs fonctions et des relations de celle-ci avec la gestion des deniers publics ou les parties influentes et les autorités de prise de décision.
La liste de ces agents sera établie par décret sur proposition du ministre dont ils relèvent.
Téléchargé le projet de loi
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire