dimanche 19 avril 2015

La Mafia au sein du gouvernement

L'argent va de pair avec politique


Que font les ministres et les députés au sein du gouvernement la semaine ? Et bien c'est simple, Néjib Derouiche, ministre de l’Environnement et Mohsen Hsan, le président du bloc de l’UPL à l’Assemblée voyage dans l'avion privé d'un autre homme d'affaires et politique Slim Riahi. Celui-ci est le président du club de Football Club africain et du parti UPL au sein du gouvernement. Tout ce beau monde se rend en jet privé pour aller en Algérie voir un match de football, pendant que vous simple citoyen souffré dans la misère et la pauvreté. Via mon billet je remercie les moutons et les singes qui ont voté pour des mafieux en politique. Grâce à vos impôts, il ont les moyens de s'offrir du bon temps ..



Mafia Tunisie

dimanche 12 avril 2015

La reforme de la justice

La reforme de la loi et des juges au-dessus des lois





Justice tunisienne




Avant de rentré dans le vif du sujet il est utile de refaire un retour en arrière pour comprendre le contexte des juges a l'époque de la dictature du General Ben Ali et la position de ceux-ci aujourd'hui et le retard que le gouvernement d'incapable qui na jamais réussi a reformé et traduire les mafieux devant les tribunaux.

Dictature

Sous la dictature de Ben ali, la justice était aux ordres de la base aux sommets, personne n'ouvrait sont clapet au risque de la fermé le restant de sa vie. Chaque juge, chaque procureur, président du tribunal était nommé à condition qu'il obéissait aux hommes de main du palais de Carthage, c'est ainsi que la justice fonctionnait chez nous en Tunisie. Le monde de la justice envoyait, traduisait devant les tribunaux, recevait leurs ordres du palais. Il existait une infirme minorité de juges qui résistait, mais ceux-là était mis aux placards ou bien ils étaient muté dans le dessert, CAD au fin fond du pays dans les tribunaux dans le sud. A coté des hommes de main du dictateur, il existait une autre caste, c'est la case des mafieux qui bossait pour les hommes d'affaires, pour les riches, pour les entreprises. Ceux la, leurs spécialités c'était de faire de l'argent sur le dos du pays, il était juge pour se remplir leurs poche et les poches des mafieux d'homme d'affaire dans l'entourage du dictateur Ben ali. Dans toute les affaires de jugement, les entreprises, hommes d'affaires du palais, les magouilles des amis et de la famille du dictateur gagnaient chaque jugement haut la main à plate couture. Peut importe l'affaire devant le tribunal, même si a l'évidence vous aviez tort, en payant l'argent vous étiez sur de gagné.

Puis il existe les pauvres citoyens qui eux payent le prix. Si vous n'aviez pas d'argent, direction case prison et jugement a vos dépend. Les pauvres se doivent de payer le pizo comme en Italie. C'est trois castes de juge sont encore d'actualité de nos jours, tout le monde continuant sont usual business ....

Révolution

De ce qu'on sait aujourd'hui via la presse. Certains juges étaient notoirement connus pour servir les intérêts de la mafia aux pouvoirs en Tunisie. Pour eux aucun jugement n'est intervenu, si ce n'est la retraite forcée avec leurs salaires et leurs primes qui va avec. C'est mafieux de juge peuvent continuer a profité de la belle vie et du soleil. Certains ont été virés, mais ceux-là ont fait appel. Le problème en général c'est l'incompétence du pouvoir en place et du ministère de la Justice qui ne dispose pas de ressources humaines et ni compétence pour les enquêtes de fond, d'ou un manque de preuve et d'absence dévolonté pour faire le nettoyage des mafias des tribunaux.

Résultat

Aujourd'hui la mafia existe toujours dans les tribunaux et les citoyens et les pauvres continuent d'en payer le prix. À par quelque tête qui ont changé, le système continue de fonctionné comme avant. C'est a dire des mafieux de juge, des mafieux dans les affaires et quelques juge intègre qui sont relégué en second rang.


La dictature des tribunaux Militaire

Dans la reforme de la magistrature discuté actuellement, l'ancien gouvernement a décidé de maintenir le tribunal militaire dans sa forme actuel. C'est juges auront toute l’attitude d’emprisonner de convoquer et de condamner tout les citoyens tunisien. Pire le procureur militaire siégeras au sein du futur conseil supérieur de la magistrature et auras droit de regard sur le civil. Par contre le CSM et les juges des tribunaux civil n'auront pas le droit de regard sur les affaires du tribunal militaire. Au final donc, les civils seront toujours condamné pour des affaires de liberté d'expression devant les tribunaux militaire au sein des casernes. Le gouvernement semble être incapable de vouloir instauré une justice digne d'un pays démocratique. Les militaires semble avoir leurs pions au sein du gouvernement et protège leurs intérêts et leurs place dans le futur CSM

CSM, le conseil supérieur de la magistrature

Le CSM sera composé de 69 juges; les indemnités auront un cout de 169 000 dinars chaque mois sur le budget de l'etat. Les frais de deplacement, les frais de reprensentation, les salaires seront payer a tous les membres du CSM. Il faut s'avoir qu'en Tunisie, les juges et les avocats sont au-dessus des lois, aucun policier ne peut les touchers et les arrêtés. C'est un traitement de faveur qui leurs permet que d'être interrogé que par un Procureur de la République et seulement lui. Ce qui donne lieu à toute sorte de magouille et d'arrangement a l'amiable à l'abri des regards. Aujourd'hui, les mafieux de juges voudrait créer un état dans l'état avec leurs propres budgets et leurs propres moyens, et surtout tout controlé de bout en bout sans droit de regard pour la société civile. Ils veulent être maitre à bord de tout l'environnent des affaires sans rendre de compte a la société civile, même au niveaux formations des juges. Il n'y aurait donc pas droit de regard pour la société civile.

Le Parlement décide de céder aux pressions, la commission de législation générale, elle, ne prendra pas ce risque», selon Abada Kéfi. Affranchie de manière confuse mais définitive des délais constitutionnels, la commission de législation générale examine, depuis quelques semaines déjà, article par article, le projet de loi relatif à la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature. Au bout de ce processus très technique, la commission présentera le projet modifié en séance plénière accompagné d’un rapport, notamment pour ce qui concerne les points de discorde, c’est-à-dire les articles sur lesquels les membres de la commission n’ont pas réussi à se mettre d’accord.
Enfin, c’est aux 217 élus de dire leur dernier mot dans un exercice beaucoup plus politique que technique. La commission de législation, composée en majorité d’avocats, s’oriente vers une certaine vision de la physionomie du CSM, qui n’est pas toujours compatible avec la volonté de certaines corporations, qui ont, par ailleurs, toutes été entendues à l’ouverture des travaux de la commission présidée par le nidaiste Abada Kefi, avocat au barreau, connu pour sa capacité à mémoriser textes de loi et jurisprudence.
Avant même le dépôt du projet de loi au bureau d’ordre de l’ARP, juges, avocats, huissiers-notaires et d’autres intervenants dans le pouvoir judiciaire ont multiplié les mobilisations et les démonstrations de force pour tenter d’influencer le législateur dans le sens qu’ils souhaitent.
A titre d’exemple, les juges prévoient de faire grève à la fin du mois d’avril. Derrière la rhétorique de l’indépendance de la justice, brandie à juste titre et sincèrement par les différents corps de justice, se cache également une volonté légitime de positionnement à l’intérieur du puissant Conseil supérieur de la magistrature, qui risque de ne laisser que des miettes à l’administration judiciaire. Les juges veulent en effet tout maîtriser presque sans aucun droit de regard de la part du gouvernement. Les avocats, principale composante du tiers composé de non-magistrats, veulent, eux aussi, jouer un rôle au moins aussi important que celui des juges. Enfin, il y a l’ensemble des autres corporations : huissiers-notaires, experts-comptables, huissiers de justice.
«Nous ne sommes pas prêts à céder aux pressions des uns et des autres, nous allons continuer à travailler en toute indépendance. Si le Parlement décide de céder aux pressions, c’est son affaire, mais la commission de législation générale, elle, ne prendra pas cette responsabilité», commente Abada Kefi.

Où en sont les travaux?

Selon la constitution de janvier 2014, le CSM est composé de quatre organes, à savoir le conseil de la justice judiciaire, le conseil de la justice administrative, le conseil de la justice financière ainsi qu’une instance regroupant les trois organes cités dans ce qui est appelé «séance plénière».
L’article 112 de la Constitution impose également une composition hétéroclite, formée au tiers par les magistrats et autres membres nommés «ès-qualité» et puis un tiers de non-magistrats (indépendants et spécialistes).
Convaincue par les arguments des juges militaires avancés lors de leur audition, la commission de législation générale a par exemple décidé que les juges militaires feront partie du CSM bien que l’article 112 ne les a jamais mentionnés de manière spécifique.
Au total, ils seront 45 à siéger au Conseil supérieur de la magistrature. La commission a en effet réussi à se mettre d’accord via le vote, sur la composition du tiers des non magistrats (15 au total) qui seront répartis comme suit : quatre avocats et un professeur universitaire pour l’organe de la justice judiciaire, trois avocats et deux professeurs universitaires pour l’organe de la justice administrative et deux avocats et trois experts comptables pour celui de la justice financière.
Hier, les membres de la commission ont discuté un certain nombre de prérogatives, parmi lesquelles cellesx du président du CSM.
«Le président du CSM a un pouvoir réglementaire dans son domaine, il décide de la date de la tenue de la séance plénière et propose l’ordre du jour, il préside la séance plénière, transmet le rapport annuel au Parlement et au président de la République, signe les décisions des trois organes du conseil en relation avec la nomination des juges», a déclaré Rim Mahjoub (Afek Tounes). Elle signale toutefois que le débat a été très animé par rapport à ce dernier point, car selon l’article 102 de la Constitution c’est le président de la République qui nomme les juges sur avis conforme du CSM.
Les membres de la commission ont aussi tranché hier la question des prérogatives de la séance plénière qui sera, selon Mourad Hmaïdi (Front populaire), appelée à préparer le budget prévisionnel, à discuter le budget, à préparer la charte de conduite du juge, à discuter le rapport annuel et à mettre en place le règlement intérieur du CSM.

les prérogatives du Conseil Supérieur de la Magistrature et son indépendance financière et administrative. en podcast : http://www.rtci.tn/linvite-redaction-4/

Les absents

Bizarrement dans la réforme de la loi, les absents sont les experts judiciaires. Les experts veulent être partie prenante et avoir leurs conseils pour régler leurs affaires dans le monde judiciaire. Mais on n’en veut pas.

La révolution tunisienne de janvier 2011 a ouvert la voie à une transition vers un système de gouvernance démocratique, fondé sur la légitimité électorale et la primauté du Droit. Sujette à de fortes pressions politiques de la part de l’ancien régime, la justice en tant que pilier fondamental du système démocratique est aujourd’hui l’objet de fortes attentes citoyennes. Aussi, la réforme du secteur de la justice figure-t-elle au premier rang des priorités nationales pour cette période de
transition.

Magistrature :

•  Rénover  les  tribunaux. Dans certains cas, une reconstruction est nécessaire.
•  Rénover  les  salles d’audience. Certains tribunaux cantonaux  sont démunis de salles d’audience.
• Rénover les bureaux des magistrats et les  équiper du matériel  nécessaire (informatique,bureautique, logistique).
•  Rehausser  le  standing des bâtiments, principalement les salles d’audience.
•  Réviser  et  améliorer la rémunération des magistrats.
•  Améliorer  la  communication avec le justiciable à travers notamment des cours de formation sur la
communication pour les magistrats et des  actions de communication pour revaloriser l’image des juges auprès des citoyens.
•  Améliorer  la  communication entre les juges et les auxiliaires de justice et les greffiers

L’indépendance et impartialité de la justice


Constitutionnaliser  l’indépendance de la justice (pas uniquement du juge), l’application des
règles universelles des droits de l’homme et l’application effective de la règle de droits.
•  Revoir  les  mécanismes  et  la  structure du conseil supérieur de la magistrature (CSM).
• Mettre sur le même pied d’égalité le pouvoir judiciaire et les pouvoirs exécutifs et législatifs.
•  Consacrer  le  principe  de  l’inamovibilité des juges sans leur consentement.
•  Garantir  le  droit  aux  recours devant les juridictions administratives contre les décisions disciplinaires à l’égard des juges.
•  Assigner  exclusivement  au CSM la prérogative de promouvoir et muter les magistrats.
•  Garantir  l’indépendance  du parquet par rapport au ministre de la justice. Le procureur général près de la cours de cassation pourra être le chef du de parquet.
• Etablir l’indépendance du juge d’instruction du ministère public.
•  Repenser  la  tutelle  du  conseil d’état (tribunal administratif et cours des comptes) qui est actuellement sous le premier ministère et repenser l’autonomie financière du conseil.

L’accès à la justice


Décentraliser la justice administrative en créant des tribunaux administratifs régionaux.
•  Augmenter  le nombre des tribunaux pour se rapprocher du justiciable et faciliter l’accès à la justice.
•  Elargir  la  compétence du tribunal cantonal qui reste le plus accessible géographiquement au justiciable.
•  Réviser  le  système actuel de l’aide judiciaire afin de garantir l’accès à la justice aux personnes vulnérables

Le fonctionnement des services judiciaires


• Augmenter le nombre de juges du tribunal administratif.
•  Améliorer  la  coordination  entre  la  justice administrative et financière.
•  Faciliter  l’ouverture  du  juge  administratif et financier sur les expériences comparées notamment en effectuant des stages à l’étranger.
• Créer un poste de juge médiateur dans la plupart des types de procès.
• Renforcer la spécialisation des juges.
• Renforcer le respect de la phase de conciliation par le juge de la famille et la présence d’un expert en sociologie et en psychologie lors des phases de conciliation.
• Faciliter la coordination entre les juges et la police judiciaire (voir même la police technique sous la tutelle du ministère de la justice).
•  Prévoir  le  jugement  de  certains  dossiers par un juge unique (exception faite pour le pénal et quelques autres types de dossiers).
• Encourager la spécialisation des juges et garantir en même temps la promotion aux juges qui préfèrent se spécialiser soit par tribunal (cantonal par exemple) soit par compétence (fiscalité par exemple).
•  Décentraliser  la  formation  continue  des magistrats (des six premières années).
• Organiser des formations continues après la période de la formation professionnelle obligatoire.
• Revoir les thèmes et la pertinence des formations professionnelles.
•  Former  spécifiquement  les  juges  sur  les outils modernes de communication, informatiques et technologiques.
•  Alléger  les  procédures  judiciaires  et  la conduite des procès.
• Renforcer les mécanismes d’exécution des jugements administratifs.
• Renforcer les mécanismes d’exécution des jugements civils.
•  Renforcer  le  rôle  du  tribunal  de  première instance en étant plus sélectif au niveau des dossiers qui passent à la cour d’appel.

La déontologie et lutte contre la corruption


• Créer  une  fonction  du juge de suivi de l’exécution des jugements en matière civile.
• Créer  un  conseil  de  discipline sous tutelle du conseil supérieur de la magistrature qui sera l’unique institution à pouvoir sanctionner les juges pour fautes professionnelles
• Mettre  en  place  une structure d’inspection et d’évaluation des juges sous tutelle du conseil supérieur de la magistrature.
• Limiter  les  apparitions télévisées des juges.
• Eloigner le juge de toutes les interactions politiques

Institut Supérieur de la Magistrature


•  Changer  le  local  de l’institut qui se trouve dans une zone industrielle inadéquate à l’image de marque souhaitée.
• Penser à une extension des locaux de l’institut, actuellement insuffisant pour accueillir le nombre important d’«étudiants»
• Mettre l’institut sous tutelle du conseil supérieur de la magistrature.
•  Garantir  l’indépendance  des nominations des enseignants du pouvoir exécutif.

Centre de Recherche et de Documentation Juridique et Judiciaire


•  Revaloriser  l’image du centre auprès des acteurs de la justice, du système universitaire et des autres institutions publiques.
•  Revaloriser  les  magistrats qui travaillent dans le centre
• Mettre le centre sous la tutelle du conseil supérieur de la magistrature.
•  Garantir  l’indépendance  des nominations du pouvoir exécutif.

Le fonctionnement des services judiciaires


•  Moderniser  le  système  d’information  des juridictions en vue, entre autre de :
− faciliter l’accès à l’information pour les auxiliaires de justice.
− améliorer la communication au sein d’un même tribunal (entre magistrats et greffiers)
− améliorer le transfert d’informations intra-juridictions (première instance/
appel, appel/cassation, etc.).
• Réviser le cadre légal des professions judiciaires ainsi que leurs domaines de compétences respectives.
• Faciliter et accélérer l’accès à l’information demandée par les juges auprès du ministère de l’intérieur.
• Elargir le champ de compétences du juge d’exécution des peines.
•  Etre  plus  sélectif  dans  le  concours  de l’institut (les concours sur dossiers avant la
phase de l’écrit).
• Améliorer la coordination avec le ministère de l’enseignement supérieur en vue d’améliorer la formation académique des étudiants en droit et d’éviter le double emploi dans la formation théorique de l’institut.
• Veiller à ce que la formation des magistrats soit plus pratique que théorique notamment
en repensant la méthodologie de formation des magistrats en intégrant le système d’alternance entre institut et tribunaux.
• Inviter des juges étrangers pour bénéficier de leurs expériences.
• Repenser le contenu du concours écrit ainsi que le concours oral.
•  Moderniser  le  système  d’information  de l’institut ainsi que ses équipements.
• Réviser l’encadrement des magistrats auxiliaires affectés dans les tribunaux
•  Mettre  l’accent  dans  la formation sur la déontologie de la profession.
•  Assurer  une  meilleure  coordination  du CRDJJ  avec  les  tribunaux
•  Assurer  une  meilleure  coordination  du centre avec les universités et surtout l’institut supérieur de magistrature.
• Faire participer plus le centre aux conventions et conférences internationales pour qu’il puisse jouer mieux le rôle de conseiller de l’état sur la scène internationale
•  Réactiver  le  système de renseignement sur le comportement social et l’éthique des auditeurs de
justice avant de les intégrer à l’institut supérieur de la magistrature (parallèlement à la phase orale
du concours)

Greffiers


• Faire participer le syndicat des greffiers aux décisions concernant leurs promotions et sanctions
•  Revaloriser  l’image des greffiers auprès du grand public, les magistrats et principalement le ministère de la justice.
•  Réviser  les  statuts administratifs des greffiers.
•  Clarifier  les  catégories administratives de la profession en faisant référence aux niveaux académiques, diplômes  obtenus  et aux évaluations des personnels.
•  Améliorer  les  conditions de travail des greffiers (bureaux, coins de repas, temps de repos, etc.).
•  Aligner  les  congés annuels des greffiers aux congés annuels des magistrats.
• Réviser les grilles de salaires des greffiers à la hausse.
•  Attribuer  un  autre nom plus prestigieux aux greffiers (tel qu’aides judiciaires).

Le fonctionnement des services judiciaires


• Collaborer avec les juridictions administratives et la cours des comptes pour étendre l’expertise du centre dans ce domaine.
•  Assurer  plus  de  financement  au  centre pour la recherche notamment en matière de
criminologie.
• Faire participer encore plus le centre à la formation des magistrats tant pour la formation initiale que pour la formation continue.
• Faciliter l’accès du centre aux informations judiciaires et pénitentiaires
• Etoffer l’effectif des greffiers dans les tribunaux.
• Réviser les procédures de recrutement des greffiers.
•  Spécialiser  les  greffiers  en  fonction  de leurs taches (registre de commerce, bureau
du juge d’instruction, bureau du procureur de la république, etc.).
• Simplifier la procédure de gestion des dépenses dans les tribunaux.
•  Donner  plus  d’importance  à  l’archivage et la documentation dans les tribunaux moyennant le recrutement de personnel formé en la matière.
• Répartir plus équitablement les taches de travail entre les greffiers.
• Décentraliser la formation continue au niveau des régions (proposition de centres de formation dans les cours d’appel).
•  Développer  le  système  d’archivage  électronique dans les greffes des tribunaux.
• Fournir des outils informatiques et bureautiques plus adéquats pour l’accès à l’information
•  Encourager  financièrement les greffiers en améliorant leur grille salariale.
•  Etablir  une  charte  déontologique de la profession.
•  Intégrer  la  charte  déontologique de la profession dans la formation des greffiers

Avocats


•  Revaloriser  la  profession des avocats auprès du grand public.
•  Encourager  la  mise à niveau et la modernisation des bureaux des avocats.
•  Exonérer  les  jeunes avocats  des  impôts pour une certaine période (la recommandation générale est de 5 ans).
•  Etendre  le  champ d’activités des avocats
• Consacrer  effectivement l’immunité des avocats et des conseillers fiscaux.
• Insérer l’immunité des avocats dans la constitution

Experts judiciaires


•  Réglementer  et  officialiser les organismes professionnels qui représentent les experts judiciaires
• Réviser à la hausse les honoraires des experts judiciaires

Le fonctionnement des services judiciaires


• Consacrer l’obligation d’engager un avocat dans tous les procès et devant toutes les instances juridiques ou correctionnelles.
•  Créer  un  système  de  formation  avec  les juges et la société civile.
•  Consacrer  le  principe  de  la  consultation des avocats par les organismes publics et les sociétés étatiques.
•  Répartir  équitablement  entre  les  avocats le contentieux de l’état et des organismes public.
•  Supprimer  la  fonction  du  contentieux  de l’état.
• Etablir une remise à niveau professionnelle régulière aussi bien pour les stagiaires que pour les avocats anciens.
• Impliquer davantage les avocats stagiaires dans l’activité judiciaire auprès des tribunaux.
• Mettre en place un système de communication qui lie les professionnels aux autres intervenants du secteur de la justice.
• Réviser le décret organisant la profession d’avocat en ce qui concerne les conditions de candidature
(intégrité, compétence, expérience, indépendance politique, etc.).
•  Assurer  un  meilleur contrôle  des  recettes  du timbre d’avocat.
•  Créer  de  nouveaux  mécanismes et structures indépendantes pour faire face à la corruption dans la profession.
•  Consacrer   la  transparence au sein des organismes de la profession et les avocats.
• Séparer le conseil de discipline de l’ordre des autres organismes et prévoir l’interdiction des membres du conseil de s’engager avec d’autres organismes professionnels
• Améliorer la coordination entre l’ISPA et le ministère de l’enseignement supérieur.
•  Former  les  avocats  stagiaires  par  alternance entre l’institut et les tribunaux.
•  Mettre  l’accent  dans  la  formation  sur  la déontologie de la profession.
• Permettre aux avocats stagiaires de participer aux procès devant toutes les juridictions (TPI, cour d’appel et la cour de cassation).
• Inviter des avocats étrangers pour bénéficier de leurs expériences et s’habituer à les fréquenter.
• Enseigner  plus  de  langues  vivantes  pour que les avocats puissent s’internationaliser.
• Mettre  l’accent  dans  la formation sur la déontologie de la profession.
• Assurer  une  formation  continue  aux  experts judiciaires
•  Faciliter  l’accès  à  l’information  des  tribunaux et les autres institutions étatiques moyennant un système d’information adéquat
• Réglementer  et  officialiser les organismes professionnels qui représentent les experts judiciaires en
les associant aux décisions concernant les mesures disciplinaires.
•  Standardiser  le  plus possible les honoraires des experts judiciaires qui restent tributaires de jugements personnels des juges.
• Standardiser les procédures de nominations des experts judiciaires par les juges et les rendre plus objectives

Notaires


•  Mieux  organiser  la structure professionnelle des notaires
•  Réviser  à  la  hausse les honoraires des notaires
•  Autoriser  la  mise en place de sociétés professionnelles de notaires.
• Ralentir le rythme de recrutement des notaires.
•  Accélérer  le  processus d’approbation par le ministère de la justice de la nouvelle loi organique relative aux notaires.
•  Donner  une  compétence exclusive aux notaires dans la rédaction des actes de transfert de propriété spécialement en matière de vente d’immeubles immatriculés.
• Supprimer la compétence territoriale des notaires.
• Enrichir la formation lors de la période de stage.
•  Faire  participer  l’institut  supérieur  de  la magistrature dans la formation continue des notaires.
• Renforcer l’acte notarié pour combattre le blanchiment d’argent.
• Garantir aux notaires un accès plus rapide aux informations auprès du greffe du tribunal, moyennant entre autres un accès systématique à un système d’information.
•  Garantir  également  un  système  d’accès à l’information auprès des institutions publiques immobilières.
• Donner à l’acte authentique une force exécutoire par le biais d’une ordonnance sur requête ou un simple jugement référé sans pour autant recourir à un jugement sur le fonds
• Développer  des  mécanismes  de  contrôle  du non-respect des grilles tarifaires de la profession.
•  Accorder  à  la  structure professionnelle une autorité disciplinaire.
•  Faire  participer  les  notaires dans l’ouverture des plis des appels d’offres publics

Huissiers de justice


• Réviser  à  la  hausse les honoraires eus égard à la hausse générale des prix.
• Réviser les textes juridiques organisant le secteur des huissiers.
•  Faire  participer l’ordre des huissiers de justice dans la révision des textes juridiques relatifs aux
secteurs d’activités sous tutelle du ministère de la justice.
•  Alléger  le  contrôle des registres des huissiers de justice.
•  Garantir  la  sécurité des huissiers de justice lors de l’exécution des décisions de justice (voir même la signification dans certains cas).
•  Instaurer  l’indépendance  de l’ordre des huissiers de justice vis-à-vis du ministère de la justice
•  Assurer  la  formation  continue  régulière des huissiers de justice afin d’améliorer ses
compétences.
•  Faciliter  aux  huissiers  de  justice  l’accès aux données personnelles des justiciables.
• Faciliter la coordination entre les huissiers de justice et les services municipaux pour accéder facilement aux adresses des justiciables.
•  Faciliter  et  accélérer  l’accès  aux  documents nécessaires auprès des tribunaux en vue de l’obtention de l’exécution des jugements par la force publique.
•  Simplifier  les  procédures  d’exécution  devant le juge des référés lors de l’invocation de la difficulté d’exécution.
•  Réviser  le  code  des  procédures  civiles  et commerciales afin de simplifier les procédures de signification et d’exécution en matière d’hypothèque et de vente judiciaire.
•  La  comparution  devant l’ordre du conseil de discipline pour faute professionnelle dans un premier
temps.


Personnels pénitentiaires


• Améliorer les conditions hygiéniques de détention.
•  Améliorer  les  équipements de logistiques et d’assistance aux détenus.
•  Renforcer  le  système de correction des prisonniers.
•  Renforcer  le  système d’allégement des peines.
•  Rénover  les  prisons et les établissements correctionnels en tenant compte des standards internationaux en la matière.
• Réexaminer la conformité des bâtiments génie civil aux standards internationaux.
•  Faciliter  l’accès  des visiteurs aux détenus.
•  Améliorer  l’accueil des visiteurs.
•  Renforcer  le  rôle  de la société civile dans le monitoring des conditions de détention
• Veiller  à  rapprocher le plus possible le détenu de son domicile ou du domicile des
visiteurs.
• Améliorer la formation continue.
•  Former  le  personnel sur les standards internationaux et les règles universelles des droits de
l’homme.
•  Former  le  personnel sur la psychologie du détenu.
•  Réduire  la  durée des détentions préventives.
•  Renforcer  la  communication entre le ministère de la justice et les personnels pénitentiaires.
•  Accorder  plus  d’autonomie de gestion budgétaire et administrative aux prisons.
•  Renforcer  les  systèmes de  contrôle  et  permettre à la société civile plus de visites aux prisons en
simplifiant les procédures d’autorisation.
•  Faciliter  et  rendre  plus efficace le système de plaintes des détenus.
• Améliorer les conditions hygiéniques de détention.
•  Améliorer  les  équipements de logistiques et d’assistance aux détenus.
•  Renforcer  le  système de correction des prisonniers.
•  Renforcer  le  système d’allégement des peines

Médias


• Améliorer la sécurité des journalistes dans les tribunaux.
• Améliorer la communication entre les journalistes et le ministère de la justice.
•  Avoir  plus  d’accès aux informations auprès des tribunaux.
•  Faciliter  l’accès  aux établissements pénitentiaires

Société civile et grand public


• Faire  participer  les organisations de la société civile au contrôle  de  la  bonne gouvernance des tribunaux et des prisons.
•  Faciliter  l’accès  à l’information juridique pour les associations et les partis politiques.
•  Faciliter  l’accès  aux établissements pénitentiaires pour les associations de la société civile
• Collaborer avec les OSC pour encadrer et sensibiliser les justiciables sur leurs droits
•  Créer  un  observatoire national permanent chargé d’évaluer le secteur de la justice composé de tous les intervenants.
•  Faire  participer  les avocats et les conseillers fiscaux à l’élaboration des lois de finances.
•  Mettre  en place des infirmeries dans les tribunaux afin de procurer les
premiers soins aux magistrats, justiciables et visiteurs.
•  Garantir plus de sécurité dans les tribunaux (principalement pour les magistrats et greffiers).


Le fonctionnement des services judiciaires


• Coordonner entre les enseignants universitaires et les institutions de formation des
magistrats et auxiliaires pour améliorer la qualité des ressources humaines des deux
secteurs.
•  Coordination  entre  les  universités  des sciences juridiques afin de rapprocher leurs
programmes d’enseignement.
•  Porter  plus  d’intérêt  universitaire  aux  milieux carcéraux, prisonniers, administration
pénitentiaire pour mieux servir à l’amélioration des méthodes de réhabilitation des
prisonniers.
•  Faire  participer  les  chercheurs  universitaires pour la conception de de programmes
correctionnels à l’intention des mineurs et des femmes
• Moderniser les lois et prises en considérations des preuves électroniques dans tous
les domaines.
•  Imposer  des  formations  continues  régulières à tous les auxiliaires de justice
• Assainir le registre des propriétés.
• Créer un registre d’activités économiques.
•  Faire  face  à  toutes  les formes d’irrespect professionnel et personnel entre les intervenants dans le secteur de la justice moyennant une charte commune de déontologie.








vendredi 10 avril 2015

La mafia des medias

Retour à la case liberté pour deux escrocs des medias



Les médias de la honte continue leurs propagandes et leurs bonshommes de chemin comme si de rien n'était apres la révolution. Nous avons en couverture du magazine Tunisivision, deux ex-tôlards du nom de Moez Ben Gharbia et Migalo, des escrocs de la télévision et de la radio qui ont été libérés par la justice. C'est deux singes je le rappelle ont fait un séjour en prison pour leurs tentatives d'escroquerie sur des hommes d'affaires. La justice indifférente au sort des pauvres, leur a fait un privilège en les libérant. Préparez vos mouchoirs, maintenant les escrocs vont se faire passer pour des victimes, donc ne soyez pas étonné de la propagande des voleurs sur votre écran !



voleur
Deux voleurs des medias pose en couverture










Business news de Nizar Bahloul



D’autre mafieux existe aussi dans les médias tunisiens, et y en a un qui ont peut dire sortait du lot avec sont journal électronique qui parlait de tout sauf d'économie. En vertige se triste personnage des médias faisait la propagande du dictateur Ben ail et de la famille. Chaque jour que ce soit le gouvernement, le dictateur ou bien les hommes d'affaires étain enjolivé et magnifié comme des étoiles dans son journal. À la révolution en 2011, ce personnage continu a faire de la propagande, mais cette fois-ci il a changé sa veste, il roule pour le successeur du parti du dictateur Ben ail, je veux dire les Nidas tounes et leurs hommes politiques qui gravite autour ....





Nizar Bahloul











Sami Fehri


D’autres mafieux des médias sont carrément en affaire avec la famille du dictateur Ben ali. Celui-ci s'appelle Sami Fehri, propriétaire d'une chaine de télévision sur satellite, celui-ci s’est associé à Belhassen Trabelsi pour faire du Business. Et en matière de Business, il sait s'y faire, tenez-vous bien. Pour s'enrichir, il bénéficiait de la manne financière de la chaine de télévision publique 7, il produisait c'est émission sur la chaine publique, il signait des contrats et volais du matériel dont notamment un camion équipé qui na jamais pris le chemin du retour. Il y a un an, suite à la propagande dans les médias, ce gangster de Sami bénéficiait d'un traitement de faveur de la justice tunisienne, il a pu sortir de prison plus tôt que prévu, ce qui ne pourrait jamais arriver au détenu de droit commun.





Sami Fehri





mercredi 25 mars 2015

Polarisation politique et montée des partis laïques


Ennahda


Le parti Ennahda a été jugé en grande partie responsable de ces événements. La plupart des partis d’opposition ainsi que des Tunisiens favorables à la laïcité, et même certains islamistes, accusent Ennahda d’avoir encouragé la montée du salafisme en Tunisie. Certains groupes, dont le comité indépendant d’enquête et de suivi de l’affaire Chokri Belaïd créé par des proches de ce dernier peu après son assassinat, ont même tenté d’attribuer directement les assassinats à Ennahda. Ils ont également blâmé le parti d’avoir soutenu un durcissement religieux après la révolution et d’avoir cherché en priorité à nouer le dialogue avec les ultraconservateurs plutôt qu’à
les affronter. Beaucoup de Tunisiens accusent aussi certains membres du parti au pouvoir d’avoir entretenu des relations étroites avec les salafistes, dont certains djihadistes maintenant liés aux assassinats.
Ainsi, la décision d’Ennahda de désigner Ansar al-Charia comme organisation terroriste, après que certains de
ses membres eurent été soupçonnés d’avoir joué un
rôle dans les assassinats, a été prise sous l’effet des énormes pressions exercées par les partis d’opposition. Au lendemain des assassinats, ceux-ci se sont unis pour créer le Front populaire, l’Union pour la Tunisie et le Front de salut national, et ont lancé un appel au renversement du gouvernement. Divisés entre eux avec d’une part,

une aile dogmatique et, d’autre part, une aile plus pragmatique, de nombreux membres d’Ennahda étaient farouchement opposés à la désignation d’Ansar al-Charia comme organisation terroriste. L’aile dogmatique du
parti a accusé ses dirigeants de réprimer un mouvement islamiste en grande partie pacifique comme l’avait fait Ben Ali dans les années 1990, en soutenant que cette façon d’agir ne faisait que favoriser la radicalisation. En fait, beaucoup de salafistes ont quitté Ansar al-Charia après sa désignation comme organisation terroriste. Certains sont partis par crainte des conséquences légales, alors que d’autres étaient simplement scandalisés par les allégations du gouvernement selon 
lesquelles des membres de l’organisation avaient joué un rôle dans les assassinats. Ceux qui sont restés sont les membres les plus radicaux qui mènent maintenant leurs activités dans la clandestinité, ce qui, au bout du compte, ne fera que rendre la tâche de les maîtriser plus difficile pour le gouvernement.
L’aile jeunesse d’Ennahda s’est particulièrement opposée à la désignation d’Ansar al-Charia comme organisation terroriste. Bien des jeunes membres sont idéologiquement près de l’aile dogmatique et des salafistes. Selon des sources internes, dès mars 2012, lorsqu’Ennahda a décidé d’abandonner l’idée d’inclure une mention de la charia dans la Constitution, jusqu’à 20 % des jeunes membres ont quitté le parti. D’autres démissions, dont celles de membres haut placés du parti, ont été signalées à la suite de la désignation d’Ansar al-Charia comme organisation terroriste et de la crise au sein du gouvernement. À la fin de novembre 2013, les membres majoritaires du bureau régional d’Ennahda à Gafsa ont démissionné, invoquant des différends avec les dirigeants du parti.
Alors que certains membres de l’opposition politique laissent croire à une scission au sein d’Ennahda, il est plus probable que le parti accélérera l’application de sa décision de séparer le mouvement religieux de son aile politique. Une telle mesure aurait pour effet d’apaiser bon nombre des militants qui accusent les islamistes au pouvoir de pragmatisme et croient que la religion a souffert du fait d’avoir été associée à la politique. Comme premier indice de cette séparation, le dirigeant d’Ennahda, Rachid Ghannouchi, a créé
un « Comité 21 » dirigé par Zied Ladhari et d’autres pragmatistes, qui deviendra probablement une force importante au sein de l’aile politique du parti.
Contrairement à la situation en Égypte, Ennahda demeurera une
force importante sur la scène politique tunisienne malgré l’opposition du parti Nida Tounes. Dirigée par Béji Caïd Essebsi, cette coalition jouit, selon les récents sondages, du soutien d’environ 30 % de la population, soit un peu plus qu’Ennahda. Toutefois, il est peu probable qu’elle arrive mieux qu’Ennahda à régler les difficultés politiques et économiques et les problèmes liés à la sécurité auxquels se heurte
la Tunisie, et ce, à cause de sa fragmentation idéologique. En fait, Nida Tounes regroupe d’anciens membres du Rassemblement démocratique constitutionnel (RCD), le parti de Ben Ali, ainsi que
des membres des partis destouriens, des gauchistes, des militants 
syndicaux et des indépendants. La présence de ces divers courants idéologiques a été une source de division, à tel point que le parti
n’a pas encore réussi à tenir sa conférence de fondation. Les membres n’arrivent pas à s’entendre sur la question de savoir si les dirigeants devraient être élus ou nommés, puisque les gauchistes, les indépendants et les membres des partis destouriens craignent que le RCD ne domine le parti.

Conséquences à court et à long terme pour la Tunisie et la région

La scission interne a aussi empêché Nida Tounes de créer une aile jeunesse. L’idée selon laquelle la création du parti et la nomination des membres pourraient être confiées à des jeunes n’a pas retenu l’attention. Nida Tounes n’arrivera probablement pas lui non plus à éliminer les causes profondes de la radicalisation des jeunes. On peut plutôt s’attendre à ce qu’il suive l’exemple d’Ennahda et recoure principalement à la force pour contrer les menaces djihadistes croissantes.
L’impasse politique actuelle et l’arrivée au pouvoir probable d’un gouvernement technocrate à l’issue du dialogue national ne font
que retarder les vastes réformes socioéconomiques et liées à la sécurité nécessaires pour lutter contre la radicalisation et empêcher les djihadistes d’entrer en Algérie et en Libye. En fait, les autorités n’ont pas encore élaboré de stratégie pour gérer le retour éventuel des 2 000 Tunisiens qui se battent actuellement en Syrie. Comme
le gouvernement technocrate sera surtout chargé d’organiser les prochaines élections, on ne peut s’attendre à ce que les conditions de sécurité en Tunisie s’améliorent de façon marquée à moyen terme.

Ces sombres perspectives ne devraient toutefois pas mener à une surestimation de la menace djihadiste en Tunisie. Loin d’être des acteurs dominants, les djihadistes salafistes en Tunisie jouissent beaucoup moins de l’appui de la population que ceux en Libye voisine, par exemple. Même la plupart des Tunisiens qui appuient le djihad en Syrie s’opposent à une telle lutte en sol tunisien. En outre, la topographie de la Tunisie ne se prête pas à des opérations djihadistes massives, contrairement à la vaste région du Sahel dans les pays voisins ou aux montagnes de l’Algérie. De plus, la majeure partie
de la région du mont Chaambi, relativement petite (70 kilomètres carrés), a été bombardée ou est surveillée par les forces de sécurité. 


La frontière avec la Libye est maintenant mieux sécurisée grâce à l’établissement d’une zone tampon en août 2013. Cela dit, ce n’est qu’en adoptant une stratégie plus diversifiée en matière de sécurité et en coopérant de plus près avec les services de sécurité de la région que la Tunisie pourra atténuer la menace djihadiste. 


dimanche 22 mars 2015

Polarisation politique, radicalisation des jeunes et conséquences pour la région


Marginalisation et radicalisation des jeunes 


La tenue des premières élections libres et équitables en Tunisie
à l’issue du « printemps arabe » a été proclamée partout dans le monde comme un modèle de réussite. Toutefois, peu d’attention
a été accordée au fait que seulement 27 % des jeunes ont voté. Désillusionnés par la politique, ils étaient nombreux à penser que ni les partis laïques engagés dans des querelles intestines, ni l’option islamiste, Ennahda, ne tenaient compte de leurs préoccupations. L’incapacité de ces partis à les intégrer en témoigne d’ailleurs. En fait, alors que les jeunes âgés de moins 30 ans représentent 50 % de la population, seulement 4 % des membres de l’Assemblée constituante font partie de ce groupe d’âge. Cet état de choses a amené bien des jeunes à accuser leurs dirigeants de s’être « approprié » la révolution.

À cette marginalisation politique s’ajoute la situation économique difficile en Tunisie, dont les jeunes sont les principales victimes. Peu après la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali en janvier 2011, un sondage d’opinion a révélé que la plupart des jeunes Tunisiens s’attendaient à ce que leur situation s’améliore dans les deux prochaines années. Pourtant, presque trois ans après la révolution, les étudiants d’université connaissent les taux de chômage les plus élevés au pays. En ce moment, environ 34 % des titulaires d’un diplôme universitaire sont sans emploi, soit presque 10 % de plus qu’avant la révolution. Cette situation est étroitement liée à un autre problème nouveau : le nombre croissant de jeunes qui ne se rendent pas à la fin de leurs études. Les étudiants ne se présentent pas aux cours et aux examens parce qu’ils sont convaincus qu’un diplôme universitaire ne leur ouvrira pas de portes sur le marché du travail.
Dans un tel contexte, les jeunes Tunisiens deviennent particulièrement susceptibles de se livrer à des activités criminelles et de se tourner vers l’islam radical. En fait, la plupart des salafistes en Tunisie, y compris ceux qui appartiennent à la mouvance djihadiste violente, sont âgés de moins de 30 ans, et leurs rangs ne cessent de grossir. Pourtant, les causes de la montée du salafisme en Tunisie sont complexes, d’autres facteurs à l’échelle nationale et régionale entrant en jeu. Par exemple, les libertés nouvellement acquises
à la suite de la révolution ont permis à des prédicateurs, souvent 
d’Arabie saoudite, de se rendre en Tunisie pour propager leurs croyances ultraconservatrices. En outre, le gouvernement intérimaire de Béji Caïd Essebsi a libéré tous les prisonniers politiques, dont 300 djihadistes salafistes d’expérience.
Parmi ces prisonniers figurait Abou Iyad qui, dès sa mise en liberté, a fondé Ansar al-Charia, le groupe salafiste le plus important en Tunisie. Cette organisation n’a pas tardé à prendre de l’ampleur, ayant attiré quelque 5 000 personnes lors de son premier congrès tenu en mai 2012 à Kairouan. Elle a concentré ses activités sur la dawa, soit la prédication et la propagation de l’islam, ainsi que sur des œuvres
de bienfaisance. Les dirigeants et certains des membres du groupe croient au djihad, mais Abou Iyad ne cesse d’insister sur le fait que la Tunisie ne s’y prête pas. Par contre, il a appuyé ouvertement le djihad dans d’autres pays de la région.
De nombreux jeunes Tunisiens ont combattu dans la guerre contre le colonel Kadhafi, ce qui leur a permis de suivre un entraînement et d’obtenir des armes qui ont souvent été introduites illicitement en Tunisie. L’intervention de la France au Mali a aussi incité certains Tunisiens à se battre aux côtés des séparatistes touaregs et des rebelles islamistes liés à al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Lorsqu’ils ont été évincés du nord du Mali, certains combattants sont partis pour la Tunisie et se sont cachés dans la région du mont Chaambi ainsi que dans le gouvernorat du Kef. À l’heure actuelle toutefois, la Syrie est plus attirante, quelque 2 000 Tunisiens se battant contre le régime Assad aux côtés des membres du Front al-Nusra.
Les assassinats, en février et juillet 2013 respectivement, de
Chokri Belaïd et de Mohammed Brahmi—tous deux figures de proue de l’opposition politique qui critiquaient farouchement le gouvernement islamiste—découlent directement de ce processus de radicalisation

et, plus particulièrement, de l’union des forces djihadistes nationales et régionales. Bon nombre des personnes qui auraient joué un rôle dans les assassinats avaient suivi un entraînement à l’étranger avant de soutenir la cause djihadiste en sol tunisien. De même, le modus operandi des responsables du massacre sanglant de membres des forces de sécurité au cours des derniers mois rappelle celui des islamistes radicaux ayant des liens avec al-Qaïda.


mardi 10 février 2015

Le flouz dans les banques etrangere

C'est tres  riche fraudeur tunisien


Pour les pauvres c'est bien connu, le refrain est le suivant : si tu es riche, c'est donc que tu fraudes, si tu es pauvre tu restes pauvre. Et donc pour rebondir sur l'actualité du moment avec la banque suisse HSBC, on découvre que plus de 500 millions de dollars tunisiens sont planqués chez eux. Des Tunisiens qui planquent leurs magots chez les Suisses. Ils ne faudra surtout pas demandé au gouvernement d'aller pompé l'argent chez les riches il en na pas les capacités vu qu'ont engage que des incompétents et autre baratineurs des médias qui taxe les tunisiens et etranger en visite en Tunisie avec des sommes de 30 dinars .....
Et dans cette banque, un nom attire l'attention, il est crédité de 48 millions d'euros, il appartient à Bouchamaoui. Ce nom ne vous dit rien, mais il appartient à un pétrolier qui pompe le sol de notre pays pour son unique bénéfice. Ce gangster de Tarek Bouchamaoui est le frère de la vieille rombière de la fédération UTICA du nom de Wided Bouchamaoui. Comme quoi en famille on est riche de pères en fils....


Cette année Bouchamaoui Industries et Ceri sera associée à la réalisation des infrastructures du Champ de gaz Nawara. Il vienne de remporté un appel d'offres du gouvernement du pays des singes en Tunisie ce contrat a pour objet l’exécution d'un contrat d'ingénierie, de fourniture d'équipements, de construction et de travaux de mise en service des installations centrales de traitement ne me demander pas comment font tout c'est voleurs tunisiens, mais une chose est sur ils sont au-dessus des lois.

Au total 257 tunisiens planque leurs millions d'euros dans cet banque Suisse. Des clients détenant un total de 679 comptes ont été établie. 142 noms de personnes physiques et 32 noms de sociétés offshore, la question est de savoir si le gouvenement demandera des comptes au mafieux ou bien brassera t'il du vent ? Les sommes d'argent qui sont sorti de Tunisie porte sur l'année 2006-2007 et se monte a plus de 550 millions d'euros. Aujourd'hui avec les interets il y a de quoi renfloué le deficite de la Tunisie pour un bon moment. Pour les personnalités tunisiennes, la somme totale s’élève à plus de 52 000 000 dollars. Les profils des clients sont divers : femme au foyer, retraité, commerçant, bijoutier, manager, employé de banque, médecin, négociant en diamant, journaliste, étudiant en pharmacie…





Tarek Bouchamaoui

Belhassen Trabelsi

Samir Abdelli

Moncef Mzabi
Tunisie actualité



























dimanche 8 février 2015

Des incompétents au gouvernement

La trahison en politique


Beaucoup de gens ont cru au messie et ont voté pour le parti Nidha Tounes les yeux fermés. Les Tunisiens étant des petits moutons, des qu'un monstre en costume cravate sachant parlé a la camera il n'aura pas fallut attendre longtemps pour trouvé le père de la nation en Beji le Caid du dictateur Ben Ali. Le parti se présentait comme un rempart contre l'islamiste rampant en Tunisie. Le parti Nida Tounes avait promis qu'il ne s'associerait jamais avec les islamistes d'Ennadha et qu'il fallait rejeté se parti aux oubliettes de l'histoire. Après avoir voté pour c'est ex RCD du dictateur Ben Ali. Les voilà maintenant qu'il s'associé avec Ennhada des les élections remportées. Comme quoi les Tunisiens en politique sont des menteurs nés et qu’une fois acquit la victoire, il se partage entre eux le gâteau et le pouvoir. Nida tounes ne vaut pas mieux que la bande des freres musulman d'Ennahda. Et c'est représentant au parlement, à part Khemais Ksila et Abdelazis Kotti, ils sont tous des larbins du patron Beji le Caid d'Ennahda.

Le programme du parti majoritaire en Tunisie, il ne tient qu’à plusieurs mots: clientélisme, magouille, affairisme et incompétence. Ne nous voilons pas la face, Nida tounes fait ce que les singes barbus ont fait pendant 3 ans précédemment, CAD de l'escroquerie électoral en promettant mont et merveille. Nida tounes sait associé a Ennahda, gardé le pouvoir en offrant des miettes aux autres partis dans le gouvernement. ...
D'ici peut de temps ont entendra les singes du parti Nida tounes qu'ils travailleront pour le pays, avec des discours a dormir debout. Mais au font se parti manque de maturité, na aucune expérience en politique si ce n'est le clientélisme et l'incompétence, rien ne sortira de bien pour le citoyen lambda.

Tenaient vous bien avec Nida Tounes ont inventé des ministres sans limites ! la Tunisie est un pays de pauvre en apparence, nous avons 23 ministres, plus que la France.
Et ce n'est pas fini, ça continue avec des nouveaux postes de ministre :
Ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l’Assemblé, un ministre qui fait le postier avec l'assemblé. Poste qui a été attribué au Lezard de Akremi !

Ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile : Un poste qui ne sert strictement à rien que l'ont a donné a un clienteliste de Kamel Jendouba. Celui la meme qui pleurnichait a la télévision par ce que il avait été ejecté de sont poste d'organisateur des élections sous le gouvernement d'Ennada
Et pour finir, ce sont 15 postes de secrétaire d'état qui ont été crée ou les élus toucheront le salaire d'un ministre ....

Alors que vous dire de plus que cette bande de singe que vous avez élu vont rendrons la pièce dans 4 ans lorsque le pays sera en faillite et qu'il faudra remboursé les milliards que les occidentaux ont prêté aux incompétents d'antan.

Je terminerais en vous disant que ceux qui sont élus mon déçu au final, ce sont partagé le pouvoir entre eux, mais que le plus pire c'est que ce sont des incompétents et des singes du cerveau qui coûterons très chère aux pays. La victoire de Nida Tounes qu'ils ont obtenues a été fait sur la duplicité, le mensonge et la trahison de l'électeur qui pensait que ce parti allait réformé le pays et le préparé pour le future. La moralité de l'histoire c'est qu'il ne faut plus donné c'est voix d'electeur a un seul parti majoritaire, une fois en place celui la ne vaudras pas mieux que les islamistes d'Ennahda. Le monde et la mondialisation de l’économie ne nous attendra pas, le train avance et que ceux qui sont sur le coté continue a regardé le train passé et tanpis pour eux ...

Chère électeur mouton, les menteurs et et les affairistes vous remercie pour vos voix que vous avez donné. Nous avons gagné le gouvernement le plus fantastique et les plus idiots de la Tunisie !



Politique Tunisie

Politique Tunisie

Politique Tunisie

Politique Tunisie



dimanche 28 décembre 2014

Justice militaire en Tunisie

Justice d'exception et atteinte à la liberté d'expression


La Tunisie est un des pays du continent africain qui emprisonne en prison les blogueurs citoyens et les internautes. Beaucoup de citoyens dorment en prison parce qu'il osait exprimer leurs opinions sur tels sujets ou opinions sur l'armée ou la police. Dans un pays ou la justice n’a de compte a rendre a personne, ou des militaires emprisonnes des blogueurs avec des procès-fleuves sur des civils, il n'y aucun espoir pour que les choses changent dans la future.

Des noms de blogueurs en prison ils en y a la pelle et les plus médiatiques sont: Inès Ben Othman, une réalisatrice qui a eu le malheur d'aller porté plainte et d'avoir a faire a la police tunisienne et/ou le ministère et le syndicat est juge et partie dans le procès. Yassine Ayari un blogueur tunisien qui vie en France qui par c'est écrit sur internet dérange les militaires en bien ou en mal et qui pour le faire taire le capture a l'aeroport a sont retour en Tunisie.
Un autre blogueur sur internet Hakim Ghanmi où il avait osé critiquer le rendement de l’hôpital militaire de Gabès. Les militaires du tribunal l'ont donc accusé sous le prétexte fallacieux:
  • Atteinte à la dignité de l’armée  
  • Atteinte à autrui à travers les réseaux sociaux  
  • Attribution d'actes illégaux à un fonctionnaire de l'État


Il est bon de rappeler que la justice militaire ne juge pas les civils dans les pays démocratiques sauf dans les dictatures comme en Tunisie, d'ailleurs en Europe la justice militaire n'existe plus même pour les militaires. Il faut que les militaires en Tunisie et le monde politique suppriment les lois du moyen âge et que les militaires comprennent que leur boulot n'est pas de juger les civils, mais de protéger les frontières du pays , c'est ça le vrai boulot de l'armée . Et pour terminer, n'oublions pas que d'autres blogueurs du dimanche qui croupisse en prison pour avoir posté des dessins du prophète Mohamed sur Facebook dorment en prison pour des années. D’autre s’enfuie et demande le statut de réfugié politique pour être a l’arbi de la répression policière et militaire des tribunaux tunisiens.

La Tunisie ne peut pas avoir une justice indépendante, et moderne digne d'un état moderne du 21e siècle qui soit impartiale ou elle respecte la liberté et la justice envers la population tant que la corruption et le clientélisme demeurent un état de fait. Il faudrait des vraies mesures et des vrais hommes politiques avec une vision a long terme qui veulent le changement et modernisé l"institution pour apporté aux pays un exemple en la matière dans le monde arabe.



mardi 3 juin 2014

Le syndrome de Siliana

Justice du moyen age




Tunisie corruption



Tribunaux défaillants et prisons engorgées, corruption, procédures tantôt expéditives, tantôt trop longues. La justice tunisienne, inégalitaire et où prévaut l’arbitraire, est à l’image du pays.

Bien mieux que tous les sondages d’opinion, les prisons nous renseignent sur l’état d'une société. Avocats et magistrats défaillants, tribunaux et prisons engorgés, procédures expéditives ou au contraire exagérément longues... le constat est sans appel: la société tunisienne ne se porte pas bien. Elle fait payer aux habitants des régions les plus pauvres et les plus délaissées le lourd tribut de ses archaïsmes et injustices. A eux la peine maximale. Résultat d'une justice à deux vitesses, de classe, implacable avec les faibles et indulgente avec les riches. La majorité des prisonniers sont pauvres et analphabètes, natifs des régions enclavées de Tunisie.

Ainsi, le quart des condamnés à mort est originaire du gouvernorat de Siliana. Ceux provenant de Jendouba, du Kef, de Sidi Bouzid ou de Gafsa, sont aussi surreprésentés. Telle est la géographie de la peine de mort, les inégalités socio-économiques expliquant en partie cette distorsion flagrante. La condamnation à mort paraît parfois la sentence d’une justice inéquitable, les arrestations découlant de la signature forcée des aveux, arrachés sous la torture au poste de police.

Quatre Tunisiens ont mené une mission d’enquête inédite dans les couloirs de la mort. Le journaliste Samy Ghorbal, la juriste Héla Ammar, la psychologue Hayet Ouertani et la biogueuse Olfa Riahi, exposent dans Le Syndrome de Siliana les défaillances du système judiciaire et pénitentiaire depuis Bourguiba, plaidant ainsi pour l’abolition de la peine de mort. A partir de chiffres nombreux et de données précises, de témoignages aussi éloquents que choquants, ce livre-enquête est le fruit d’un rigoureux travail d’investigation mené dans les couloirs de la mort. Il apporte un éclairage précieux et inédit sur la réalité de l’univers carcéral tunisien, tandis qu’il pointe les dysfonctionnements d’un système judiciaire où prévaut l’arbitraire.

Même si l’on pénètre dans le secret des prisons de la Monarguia ou de la Manouba, celles de Sfax ou du Sers, on se heurte toujours au tabou du suicide des condamnés. Il n’existe aucun chiffre à ce sujet. Grèves de la faim pour protester contre des conditions de détention parfois inhumaines, automutilations, violences, maladies chroniques, abus en tous genres s’inscrivent dans le quotidien des pavillons de la mort. Jusqu’en 1996, date des regroupements cellulaires, les prisonniers étaient enchaînés et reclus dans l’isolement.

Aujourd’hui, le sujet cristallise encore les tensions qui traversent le pays, bien que le président de Moncef Marzouki ait par deux fois gracié des condamnés à mort, en 2012 et 2013, en commuant leur peine en réclusion à perpétuité pour certains. Loin d'excuser les actes que certains prisonniers ont commis, les auteurs s’interrogent sur la peine de mort et l’équité d'un système judiciaire et carcéral qui semblent s’acharner sur les plus défavorisés.

Tout au long de l'histoire moderne de la Tunisie, la peine capitale a souvent été utilisée à des fins politiques. Les principales victimes sous Bourguiba ont été les instigateurs du complot de 1961, les yousséfistes, les étudiants islamistes ou encore les émeutiers de la « révolte du pain» de 1984. Même si depuis une vingtaine d’années prévaut un statu quo que l’on peut résumer à « ni exécution ni abolition », le châtiment persiste dans la loi pour créer un effet dissuasif tout en donnant une bonne image du pays sur la scène internationale.

L’Etat semble comme écartelé entre son désir de se mettre au diapason des standards internationaux en matière des droits de l'Homme et le principe d’islamité. Car même si le droit criminel tunisien est sécularisé, les châtiments corporels existent dans la charia et certains crimes peuvent justifier la peine de mort. C’est sur la base de cet argument que le parti Ennahdha peine à décider l’abolition, d'autant que cette mesure n’est pas soutenue par une franche volonté populaire. On se souvient que lors de l’abolition de la peine de mort en France, en 1981, 63% des Français étaient contre. Les dirigeants de l’époque, le ministre de la Justice Robert Badinter en tête, ont pourtant eu le courage nécessaire pour l’imposer. Verra-t-on un jour des dirigeants de cette envergure en Tunisie? Hélas, le débat sur la peine de mort est encore l’otage d’un affrontement dogmatique et stérile entre conservateurs et progressistes. Les conditions politiques n’étant pas encore réunies, le chemin vers une vrai justice risque d’être lent et semé d’embûches.


mercredi 21 mai 2014

Les militaires font de la politique

Des militaires a la tête des régions tunisienne





Militaire Tunisie
Des militaires et des membres du ministere de l'interieur sont vos nouveaux gouverneur !


Dorenavant vous devrez etre au garde a vous. Dans toute dictature, les militaires ont le pouvoir suprême d'occupé des postes politique sans etre élus par la population. La Tunisie n’échappe pas à la regle suivante. Désormais et ainsi le gouvernement du premier ministre Medhi Jomaa a décidé de nommé des militaires pour occupé des postes de gouverneur. Les 3 regions ou les militaires de la defense et du ministere de l’interieur contrôle le territoire sont décris plus bas dans l’article.  ....
Le gouvernement justifie c'est choix par le faite que les militaires et les fonctionnaire du ministere de l’interieur nommé aux postes de gouverneur sont compétent, fiable et que il n'y a pas dans l'administration publique des citoyens capable d'administré une région entière.

Evidemment comme dans toute dictature les hommes politique n'en pipe mot et ne vous donnerons jamais le nom des régions ou les militaires ont pris le contrôle. cela dans le but que les citoyens reste bete et asservis par le pouvoir politique. Comme au temps de du dictateur Ben ali, les mêmes méthodes se répète, c'est a pensé que le peuple tunisien est inculte et qu'il ne mérite pas d’être informé ...
Et tout cela c'est secrétaire d’Etat aux affaires régionales et locales, Abderrazak Ben Khelifa qui le repete aux medias.

En tout cas faudra que l'ont m"explique en quoi des militaires ont une parfaite connaissance des régions et de leurs préoccupations en matière de développement ? Question évidemment qui restera sans réponse, car les militaires sont la pour faire la guerre, et non du développement économique. 
Et tout ce beau monde beneficie d'un salaire de 3000 a 4000 dinars par mois avec les avantages qui vont avec bien sur. Pour un pays endetté jusque au coup et de crève la faim, voila un mauvais exemple de gestion public qui continue chez nous.


Des amateurs et du n'importe quoi dans le clientelisme


Parmis c'est gouverneur, ont trouve des gouverneurs issus du ministere de l'interieur et des clowns qui ont géré des fermes agricole. Petit tours d'horizon des clowns nommé gouverneur et qui vont touché le jackpot.

Militaire : Tahar Matmati, nommé comme nouveau gouverneur du Kef est né le 10 octobre 1953 à Bizerte. Le Taher Matmati exerce le poste de gestionnaire administratif au sein du cabinet du ministre de la défense. Donc un militaire qui n’a aucune expérience de la chose publique !

Ministere de l'interieur : Monsieur Atef Boughatass est nommé gouverneur de Kasserine, il est né le 29 janvier 1974 à Bizerte. 

Il a un certificat d'études supérieures en marketing et un master en E-Commerce.  Il a travaillé dans un tribunal cantonal en tant que gestionnaire des dossiers administratif. 
Il a  a intégré le ministère de l'Intérieur le 7 avril 2012 en tant que premier délégué de Sousse puis Sfax.

Militaire: Mustapha Ben Moussa est le nouveau gouverneur de Gafsa et il est né le 19 janvier 1953 à Zaghouan. Il a occupé le poste de gestionnaire de matériel militaire au sein du ministère de la défense et a acquit une expérience dans le domaine de gestion de projets agricoles rurale dans le domaine du monde agricole.
Mohamed Mansouri nommé gouverneur de Tozeur est né le 5 février 1960 à Kasserine. 
Il détient une licence en gestion sociale de l'Institut national de l'emploi et des études sociales. Membre du ministere de l’interieur, celui reste discret sur c’est fonction passé …

Ministere de l'interieur: Mohamed Mansouri a été nommé gouverneur de Tozeur et est née le 5 fevrier 1960 a Kasserine et a intégré le ministère de l'Intérieur depuis 9 ans maintenant.   
Il a également intégré le ministère du tourisme en tant que directeur de la cellule d'encadrement des investisseurs. Tout un programme c’est investisseur fantome ! 
Mohamed Mansouri est, depuis 2012, secrétaire général du gouvernorat de Bizerte aussi ....
Fermier : Saber Mednini, le nouveau gouverneur de Tataouine est né le 21 août 1968 au Kef. 
Il a exercé en tant que gestionnaire d'une ferme agricole pour aller rejoindre ensuite en 2000 le ministère de l’agriculture et occuper le poste de directeur de formation professionnelle agricole dans plusieurs régions à savoir Siliana, Sidi Bouzid, Kasserine et de Béjà. Il sait doté d’une expérience administrative dans la gestion des fermes au niveau administrative et dans l'encadrement des agriculteurs et des activités de formation dans le domaine. Les fermier dans les regions vont etre content de trouvé une oreille attentive ….



lundi 19 mai 2014

Justice du moyen age

La justice tunisienne largué


Le terroriste tunisien à été condamné a 75 euro d'amende par ce qu'il avait dépassé une voiture en double file loool
Le terroriste tunisien à été condamné a 75 euro d'amende par ce qu'il avait dépassé une voiture en double file loool

Ont croit révé mais non c'est la realité d'une justice digne du moyen age qui se joue tous les jours. Ont apprend dans les journaux que le terroriste numero 1 de Ansar Charia en Tunisie Abou Iyadh et Ezzeddine Abdellaoui (tous deux en fuite) ont été jugés pour une infraction au code de la route pour des faits qui date de decembre 2011. L'amende pour c'est voyageurs terroriste est de 150 dinars ! Les juges plus tordu les uns que les autres ont trouvé le moyen de poursuivre l'affaire devant les tribunaux seulement ce lundi. 

C'est deux terroristes ce sont en fait contrôlé a Feriana dans le gouvernorat de Kasserine par la garde nationale a qui la police leurs a demandé de presenté leurs leurs vrai papier d'identité. Et par je ne sait quel miracle il ont pu continuer leurs bonhomme de chemin en voiture.L'affaire se corse pour la garde national quand elle a intercepté la voiture par ce que celle ci avait doublé une autre voiture. Elle a laissé continué la voiture et na arrété aucun occupant apres controle ! Inutile de vous dire que ca merite un gag video et ont sait tous pourquoi la justice reste toujours aussi miserable en Tunisie .... 


jeudi 8 mai 2014

Financement campagne électorale

Partis politique cherchent mécènes



campagne electorale en Tunisie
les hommes d'affaires et les pays etranger joue un role dans les financements des partis politique

À rapproche des scrutins législatif et présidentiel, prévus peut etre dans le courant de l'année 2014 et rien n'est moins sur, les états-majors des principales formations politiques affûtent leur stratégie... et comptent cherchent leurs sous.

Convaincus qu'il fallait soutenir l’élan démocratique et, par conséquent, les partis, nous avions donné pratiquement à tous ceux qui nous avaient sollicités, surtout les formations emmenées par des opposants à Ben Ali. Mais la débâcle économique est telle que nous pouvons considérer que le retour sur investissement a été nul. Nous ne sommes pas près de reproduire cette erreur », déplore le dirigeant d'une société d'ingénierie informatique. Lequel n’est pas le seul chef d’entreprise à avoir été échaudé par la cacophonie politique. Nasr Chakroun, patron de GlobalNet, qui avait apporté son soutien financier et logistique au Congrès pour la République (CPR), parti fondé par Moncef Marzouki, actuel président de la République, a lui aussi pris ses distances.

Au lendemain de la révolution, toutes les bonnes volontés avaient été sollicitées pour construire une classe politique et contribuer dans la foulée à l'élection de la Constituante. Depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. Sur les quelque 150 partis créés en 2011, certains ont fusionné, d'autres ont disparu ou se sont fondus dans des pôles majeurs, tels qu'Ennahdha, Nida Tounes ou encore le Front populaire.
Privés de subventions sauf pour les campagnes électorales -, tous ont été épinglés par la Commission mixte pour la transparence financière et par la Cour des comptes pour ne pas avoir présenté leur bilan, comme les y oblige le décret-loi n° 87, qui régit l'exercice des partis politiques. « Ces décrets-lois font de la transparence une condition essentielle. Or aucun des partis politiques ne mentionne ses sources de financement sur son site web, alors que certains déboursent jusqu'à 500 000 euros rien qu'en frais de location pour leurs bureaux », s'étonne Ibrahim Missaoui, président de l'Association tunisienne de lutte contre la corruption (ATLCC). Pour les instances de contrôle, l'examen des comptes de tous les partis et des quelque 16000 associations est un vrai casse-tête. Habib Koubaa, directeur au ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, estime qu'outre « le cadre légal il faut donner aux structures de contrôle des moyens de communication modernes pour accéder aux comptes bancaires, tel que le dispose la loi ».


Pourtant, aussi bien Ennahdha que Nida Tounes déclarent la main sur le cœur que leurs sources de financement sont principalement assurées parles cotisations et les dons. Ajmi Lourimi, chargé de la communication de la formation islamiste, précise : « Tous nos fonds sont à 100 % tunisiens ; ce sont nos adhérents, militants et sympathisants qui versent leur contribution à Ennahdha, comme jadis nos femmes et sœurs vendaient leurs bijoux pour soutenir notre lutte. Nous détenons trois comptes courants bancaires, tenons des livres comptables détaillés et disposons d'experts-comptables et auditeurs. Nos comptes sont ouverts à tous ceux qui veulent les consulter, et nous nous soumettons volontiers à tout contrôle. Nous n'avons rien à cacher. Mieux, nous souhaitons que le financement des partis politiques soit totalement transparent. » Pourtant, Ennahdha, à laquelle une grande partie de ses 70000 adhérents reversent 10 % de leurs revenus, n'a jamais publié de comptes, hormis ceux de la campagne électorale de 2011. Du côté de Nida Tounes, Faouzi Elloumi, patron du groupe Chakira et membre du bureau politique du parti, n'a pas de complexe ; il confirme un apport personnel annuel de 30 000 euros, le plafond autorisé par la loi, et assure que de nombreux décideurs en font autant. Mais le parti étant dans sa première année d'exercice effectif, il n'a pas encore eu à publier ses comptes.

RÉSEAUX
Avec les seules cotisations annuelles (5 euros en moyenne) et dons (difficiles à quantifier), il est presque impossible de boucler les budgets. Souvent, les membres des bureaux politiques mettent la main à la poche. Chez les destouriens d’Al-Moubadara, chacun d’entre eux participe à hauteur de 250 euros annuels. Les partis se maintiennent également à flot en utilisant leurs réseaux pour diminuer leurs dépenses. Un ami hôtelier mettra gracieusement à la disposition d'un parti une salle pour une réunion, tandis qu’à chaque déplacement les locations de moyens de transport sont négociées par les organisateurs. Mais la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) a répertorié, à partir de notifications bancaires, plus de 200 financements douteux de partis et d'associations et juge nécessaire la publication des comptes des formations politiques avant les élections. À ce jour, seule l'Alliance démocratique s'est acquittée de ce devoir.

Mais ce n'est pas tant la gestion des partis qui inquiète l'opinion publique que celle de la prochaine campagne électorale. L'étape est délicate, d'autant que l'expérience du scrutin de 2011 n'a pas été concluante.

L'État avait contribué à hauteur de plus de 5 millions d'euros au financement de la campagne des uns et des autres, à charge pour ceux qui avaient recueilli moins de 3 % des suffrages de rembourser les sommes avancées. À ce jour, « des listes candidates doivent restituer au Trésor de l'État la somme de 2,42 millions d'euros au titre du financement public de leur campagne électorale », indique Abdelkader Zgolli, président de la Cour des comptes. Et aucun na encore remboursé un centime ...

Faire appliquer la loi mais également en colmater les brèches seront deux des attributions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), qui vient à peine d'être désignée par la Constituante mais à laquelle aucun budget n'a encore été attribué. Et si les magistrats de la Cour des comptes, comme Aïcha Belhassan, relèvent des ambiguïtés dans la loi - laquelle use du terme de « financement privé » alors que celui-ci, autorisé pour des dépenses de fonctionnement, est strictement interdit pour soutenir une campagne électorale -, les institutions, telles que la Banque centrale de Tunisie (BCT), sont surtout attentives à d'éventuels apports de fonds étrangers. Mais à l'approche des scrutins législatif et présidentiel prévus dans le courant de cette année, les partis sont déjà dans les starting-blocks. Nida Tounes s'est adressé à l'agence parisienne Optimus pour une formation en matière de levée de fonds, tandis que les principaux hommes d'affaires sont discrètement approchés par différentes formations qui veulent s'assurer des rentrées d'argent au plus vite. 

Associations de bienfaiteurs ...

L'association Marhama, présidée par Mohsen Jendoubî, membre du Conseil consultatif d'Ennahdha, ne se contente plus de collecter et de redistribuer des dons. Elle a mis à profit des fonds débloqués par Qatar Charity pour reloger, en moins de neuf mois, vingt-six familles nécessiteuses de Fouchana (gouvernorat de Ben Arous) pour un montant de 48000 euros. Ce n'est que la première étape d'un plan de développement plus ambitieux dans la droite ligne de la vision islamiste, qui prône un désengagement de l'État des questions sociales et son remplacement par la société civile. Depuis 2012, la multinationale humanitaire qatarie a alloué 7,5 millions d'euros - prélevés sur la collecte du zakat, l'aumône légale (2,5 % des revenus de chaque musulman-en faveur d'un programme d'urgence en Tunisie. Cette enveloppe, destinée à financer la réhabilitation d'infrastructures, le réaménagement de terres agricoles, ainsi que la construction de logements sociaux, d'écoles et de structures sanitaires, a été répartie entre trois associations, dont l'Association caritative de solidarité sociale et Tunisia Charity, qui bénéficie également d'apports financiers d'ONG islamiques, telles que Human Appeal, World Assembly of MuslimYouth (Wamy) ou Islamic Relief, basées en grande bretagne ou en Arabie Saoudite. Le decret loi n88 de 2011 reglementant le financement des associations ne prevoit aucun plafonnement des dons et n'interdit pas d'avoir recours a des sources étrangeres. C'est une faille qui peut conduire a une ingerence etrangere, elle associe certaines actions de bienfaisance à du prosélytisme religieux.

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